Drones — Formation A2 (catégorie ouverte)

Chapitre 1 : Voler le plus sûrement possible — la sécurité des vols

La sécurité, la vôtre comme celle de tout ce qui vous entoure et celle de votre drone, est primordiale. Le drone doit fonctionner parfaitement, avec l'ensemble de ses fonctions. Et vous, en tant que télépilote, vous devez être en forme et attentif à votre environnement pendant toute la durée du vol. Cette formation passe en revue tout ce qu'il est nécessaire de savoir pour réaliser un vol aussi sûr que possible.

1.1 Qu'est-ce qui est important pour un vol en toute sécurité ?

Dans le domaine de l'aviation, on parle souvent de conscience de la situation (en anglais situational awareness, SA). C'est la capacité du pilote — dans votre cas, du télépilote — à garder le contrôle de l'ensemble de la situation : le vol, l'aéronef, l'environnement, la zone de vol, et ainsi de suite. Vous devez être capable de comprendre ce qui se passe pendant le vol et tout ce qui peut l'influencer : les autres usagers de l'espace aérien, les conditions météorologiques, les limites du drone et celles du pilote, etc. Plus votre conscience de la situation est bonne, plus le vol est sûr.

Tenir compte de l'environnement

Vous n'avez pas le droit de faire voler votre drone n'importe comment ni n'importe où. De nombreuses zones et de nombreux espaces aériens sont fermés, soit en permanence, soit pendant certaines périodes. Vous pouvez parfois obtenir leur déverrouillage via des applications ou auprès du contrôle aérien, mais dans certaines, le survol est interdit en toutes circonstances.

Il est important de bien connaître l'environnement dans lequel vous évoluez et de maîtriser votre itinéraire afin de voler le plus sûrement possible. N'oubliez pas non plus de prévenir les personnes présentes à proximité qu'un vol va avoir lieu.

Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet au chapitre 5 : Procédures opérationnelles.

S'assurer d'être en bonne santé et concentré

En tant que télépilote, vous devez être à jeun et reposé lorsque vous volez. Consommer de l'alcool, des drogues ou des médicaments susceptibles d'altérer vos capacités pendant le vol est interdit. Il est important de comprendre comment des facteurs externes et internes peuvent vous affecter, vous et vos aptitudes. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet au chapitre 4 : Limites des performances humaines.

Toujours voler en vue

Un concept que vous rencontrerez en pilotant un drone est le VLOS, abréviation de l'anglais visual line of sight — en français, le « vol en vue directe ».

Le VLOS signifie, en plus de l'obligation de toujours garder votre drone en vue pendant le vol, que vous devez aussi le maintenir à une distance de sécurité des personnes, des animaux, des bâtiments, des véhicules et des autres aéronefs. Vous ne pouvez pas non plus voler à plus de 120 mètres de hauteur.

Ne pas transporter de substances, gaz ou liquides dangereux

Dans le contexte des drones, vous pouvez également rencontrer la notion de marchandises dangereuses. Il s'agit d'objets ou de substances que le drone peut transporter et qui pourraient devenir dangereux en cas de choc ou d'accident. Il est interdit de voler avec des marchandises dangereuses sans autorisation. Les substances, gaz ou liquides explosifs, inflammables, toxiques, radioactifs, corrosifs ou infectieux en sont autant d'exemples.

Chapitre 2 : Maîtriser ce qui s'applique dans l'espace aérien

Dès la phase de préparation d'un vol, vous devez vous renseigner sur la configuration de l'espace aérien. En de nombreux endroits, différentes restrictions vous empêchent de voler librement. Par exemple, dans une zone de contrôle (CTR) – l'espace aérien contrôlé qui entoure un aérodrome – vous devez obtenir une autorisation du contrôle de la circulation aérienne avant de voler au-dessus d'une certaine hauteur ou à proximité des pistes de l'aérodrome. De même, autour de nombreuses hélistations, souvent situées près des hôpitaux, vous devez coordonner votre vol avec l'hélistation au préalable. Dans les deux cas, l'objectif est de garantir que l'aviation habitée puisse opérer en toute sécurité. Les conditions propres à chaque aérodrome et à chaque hélistation peuvent varier ; vous pouvez les consulter sur la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » (cartes.gouv.fr).

Il existe également d'autres zones où le vol n'est pas autorisé ou est soumis à conditions, par exemple lorsque vous devez demander une autorisation pour votre vol. Ces zones sont appelées zones réglementées et zones dangereuses. On utilise parfois les abréviations « zone R » et « zone D », tirées des dénominations anglaises restricted area et danger area. Dans les zones réglementées, une autorisation de la DGAC ou du contrôle de la circulation aérienne est le plus souvent nécessaire avant d'effectuer le vol. On trouve des zones réglementées autour, par exemple, de certains établissements pénitentiaires, parcs nationaux, réserves naturelles, champs de tir ou terrains d'exercice militaires et centrales nucléaires. Dans les zones dangereuses, aucune autorisation n'est exigée, mais il est important de savoir que le vol s'effectue à vos risques et de vous renseigner sur les activités en cours dans la zone. C'est essentiel à la fois pour votre propre sécurité et pour l'activité qui se déroule dans la zone dangereuse. Des exemples d'activités en zone dangereuse sont les tirs de mines dans les carrières ou diverses activités d'essai.

Les restrictions imposées à la circulation aérienne sont instaurées au regard de l'activité militaire, de l'ordre et de la sécurité publics, des activités de plein air, de la protection de la nature ou de l'environnement, ou encore pour éviter les nuisances lors de rassemblements ou de manifestations publiques de grande ampleur. Les zones réglementées et zones dangereuses permanentes sont publiées dans l'AIP France, section ENR 5.1. Les zones réglementées et dangereuses temporaires sont publiées par voie de SUP AIP ou de NOTAM (voir plus d'informations sur ces notions au point 2.3).

Les zones interdites de survol ont également une importance pour la circulation aérienne. Certaines installations sensibles (sites militaires, centrales nucléaires, établissements pénitentiaires, etc.) font l'objet d'une interdiction de survol, y compris au moyen d'un aéronef sans équipage à bord (drone). Certaines de ces zones sont en outre interdites de prise de vue aérienne au titre de l'arrêté du 10 juin 2021. Vous ne pouvez survoler ces sites que si vous disposez d'une autorisation délivrée par l'entité responsable du site concerné.

Toutes ces limitations, vous êtes tenu en tant que télépilote de les connaître et d'en tenir compte avant de commencer votre vol.

Figure 1 — Panneau sur une clôture signalant une zone interdite d'accès, de survol et de prise de vue.

2.1 Zones géographiques UAS et U-space

Dans cette section, nous voyons ce que sont les zones géographiques UAS et le U-space, et comment ils s'articulent.

Zones géographiques UAS

Nous avons jusqu'ici parlé des zones réglementées, des zones dangereuses et des zones interdites de survol. Ces différentes zones s'appliquent à tous les types de circulation aérienne. Il existe aussi des zones géographiques UAS (également appelées « geozones ») dont il faut tenir compte. Les zones géographiques UAS ne concernent et n'affectent que l'aviation sans équipage à bord (les drones). Leur objectif est d'indiquer clairement ce qui s'applique au sein d'une zone donnée pour vous qui pilotez un drone. Les zones géographiques UAS peuvent être exclusives (interdictives), limitatives (restrictives) ou permissives.

Les zones géographiques UAS exclusives interdisent toute circulation de drones au-dessus d'une zone. On les trouve par exemple au-dessus d'infrastructures critiques, de certains établissements ou activités, ou de zones où la circulation de drones est inappropriée.

Les zones géographiques UAS limitatives restreignent la manière, le moment ou le type de drone avec lequel vous pouvez voler dans la zone. Par exemple, une zone géographique UAS limitative peut n'autoriser la circulation de drones qu'entre 6 h et 22 h, et seulement avec des drones d'une masse maximale de 2 kg. Un autre exemple : seuls les drones volant sous autorisation dans la catégorie spécifique, ou les drones de classe C2 ou supérieure, peuvent être autorisés à voler dans une zone géographique UAS limitative. Une zone géographique UAS qui impose le recours à des caractéristiques techniques telles que la geovigilance (conscience géographique) ou le Remote ID est une zone limitative.

Les zones géographiques UAS permissives sont des zones où des dérogations aux règles de la catégorie ouverte ont été accordées. La DGAC peut par exemple décider que des drones d'une masse supérieure à 25 kg y soient autorisés, ou que l'on puisse y voler à plus de 120 mètres au-dessus du sol. De telles dérogations ne sont normalement applicables qu'à l'exploitant qui en a bénéficié ; elles ne s'appliquent donc pas à tous ceux qui font voler un drone.

En tant que pilote de drone, vous êtes tenu d'accorder aux zones géographiques UAS la même attention qu'aux zones réglementées, zones dangereuses et zones interdites de survol avant de voler : vous devez vous assurer de savoir où elles se situent, quelles éventuelles limitations s'y appliquent, et de les respecter. Les zones géographiques UAS sont consultables sur la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » (cartes.gouv.fr).

U-space

Le U-space est un concept européen regroupant de nouveaux services et procédures destinés à permettre, de façon automatisée et numérisée, l'intégration des drones dans l'espace aérien. Un espace aérien U-space est une zone géographique UAS dans laquelle les drones ne peuvent voler qu'avec le soutien des services U-space. Un service U-space est un service numérique reposant sur des prestations numériques et l'automatisation de fonctions, conçu pour permettre un accès sûr, sécurisé et efficace à l'espace aérien U-space à un grand nombre de drones. Le U-space ouvre la voie à un trafic dense et à des vols complexes hors vue (BVLOS) en zones densément peuplées, sans recourir à des zones réglementées ou dangereuses.

Ce qui distingue un espace aérien U-space d'une simple zone géographique UAS, c'est donc que des services numériques y sont fournis et doivent y être utilisés. Il existe toutefois des exceptions prévues par la réglementation européenne.

En tant que télépilote, vous devez vous conformer à chaque espace aérien U-space et à ses règles ou limitations spécifiques. Avant de pouvoir y voler, vous devez vous assurer que vous pouvez utiliser les services proposés par un ou plusieurs prestataires de services, appelés U-space Service Providers (USSP).

Les services U-space proposés dans un espace aérien U-space se répartissent en services obligatoires et services facultatifs. Un USSP peut choisir d'offrir des services supplémentaires, et la DGAC peut également décider que d'autres services soient obligatoires dans un espace aérien U-space donné si cela est jugé nécessaire pour atteindre un bon niveau de sécurité aérienne. Les quatre services obligatoires pour tout espace aérien U-space sont brièvement décrits ci-dessous.

• Service d'identification réseau – permet une identification à distance continue du drone pendant toute la durée du vol. Ce service communique la position, le cap, la hauteur et la vitesse du drone aux USSP concernés, au contrôle de la circulation aérienne, au public et aux autorités compétentes.
• Service de geovigilance (conscience géographique) – l'USSP que vous avez choisi vous transmet, ainsi qu'à votre drone, des informations sur les conditions opérationnelles, les restrictions d'espace aérien, les zones géographiques UAS disponibles et toute autre restriction ou modification temporaire de l'espace aérien.
• Service d'autorisation de vol – ce service traite votre demande de vol dans l'espace aérien U-space, puis vous informe de son acceptation ou de son refus. Il indique aussi l'écart acceptable par rapport au plan de vol approuvé, c'est-à-dire la marge de flexibilité dont vous disposez en tant que télépilote quant à votre trajectoire prévue.
• Service d'information de trafic – ce service vous informe, en tant que télépilote, de tout autre trafic visible susceptible de se trouver près de la position de votre drone ou de votre trajectoire prévue. Il vous renseigne à la fois sur l'aviation sans équipage à bord et sur l'aviation habitée.

Deux exemples de services facultatifs pouvant être proposés par les prestataires dans un espace aérien U-space sont le service d'information météorologique et le service de contrôle de la conformité réglementaire.

Le U-space continue d'évoluer jusqu'en 2035, date à laquelle l'objectif est que le concept soit pleinement développé et intégré à l'espace aérien. N'hésitez pas à consulter le site de la DGAC pour vous tenir informé de l'avancement du déploiement en France.

2.2 La geovigilance dans tous les systèmes de drones

Les drones des classes C1, C2 et C3 de la catégorie ouverte doivent, depuis le 1er juillet 2020, être équipés d'une fonction dite de geovigilance (conscience géographique). Cette fonction vous permet, en tant que télépilote, d'obtenir des informations sur, par exemple, les limites de l'espace aérien par rapport à la position et à la hauteur de votre drone. Elle doit aussi vous alerter en cas de franchissement éventuel d'une limite de l'espace aérien. C'est toutefois toujours vous, le télépilote, qui portez l'entière responsabilité de la réalisation de votre vol de manière sûre et conforme.

Barrière géographique et cage géographique pour protéger

Certaines zones d'interdiction de vol sont protégées par une barrière géométrique (geofencing). Elle fonctionne comme une clôture virtuelle dans l'espace aérien que le drone ne peut tout simplement pas franchir.

La cage géographique (geo-cage) fonctionne quant à elle de manière inverse. Au lieu de tenir le drone à l'écart d'une zone, elle l'enferme au contraire dans une zone. Le drone est ainsi maintenu comme dans une cage virtuelle au sein de l'espace aérien.

Figure 2 — Vue de paysage d'un aérodrome avec sa piste et sa tour de contrôle.

2.3 Les services qui fournissent des informations essentielles sur l'espace aérien

Le NOTAM – un incontournable

NOTAM signifie « Notice To Airmen », c'est-à-dire « avis aux navigants ». Il s'agit d'un service qui publie en continu des informations importantes destinées à attirer l'attention des pilotes sur les risques susceptibles d'affecter la sécurité aérienne le long d'un itinéraire ou en un lieu donné. Le NOTAM s'adresse à tous les types de pilotes et constitue un incontournable, y compris pour vous, pilote de drone, afin de tenir compte d'éventuels avertissements et restrictions lorsque vous planifiez votre itinéraire. Les NOTAM sont publiés par le SIA et accessibles via l'AIP France (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr).

Le NOTAM contient de nombreuses abréviations ; pour les interpréter, il est recommandé d'étudier les chapitres GEN 2.2 et GEN 2.4 de l'AIP France.

L'AIP – une source d'informations essentielles

L'AIP (Aeronautical Information Publication, publication d'information aéronautique) est une publication éditée par chaque État, contenant des informations à caractère permanent essentielles pour l'aviation. Vous avez l'obligation de prendre connaissance des informations pertinentes de l'AIP avant de commencer votre vol. La plupart des pays disposent d'une AIP nationale renseignant les conditions de vol à destination, au départ ou au-dessus de leur espace aérien et de leurs aérodromes. En France, l'AIP est publiée par le SIA et vous la trouverez sur son site (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr).

Le SUP AIP (Aeronautical Information Publication Supplement, supplément à l'AIP) contient des informations relatives à des modifications temporaires de l'AIP, de caractère plus ou moins durable, souvent accompagnées de cartes. Les suppléments se consultent dans une rubrique dédiée de l'AIP France, intitulée SUP AIP.

Des cartes à consulter avant et pendant le vol

Outre la vérification de l'état actuel de votre itinéraire prévu par l'étude des parties pertinentes de l'AIP France et des NOTAM, vous disposez aussi, en complément, de la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » publiée sur cartes.gouv.fr. Il s'agit d'une carte conçue spécialement pour les pilotes de drones, qui vous donne l'état actuel de l'espace aérien français et vous aide à déterminer où vous pouvez voler sans perturber la circulation aérienne ordinaire. En cliquant sur chaque zone marquée, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires, par exemple comment et où demander une autorisation de vol dans une zone donnée.

Une autre ressource utile lorsque vous préparez un vol de drone concerne les espaces naturels protégés : parcs nationaux, réserves naturelles et autres zones protégées où peuvent s'appliquer des limitations sur ce qui est ou non autorisé. Un cas fréquent : il n'est pas permis de décoller ni d'atterrir avec un aéronef au sein d'un parc national sans autorisation (selon le code de l'environnement, les arrêtés préfectoraux et les chartes des parcs ; le préfet est souvent l'autorité compétente).

2.4 Exercice

Voici un exercice pour apprendre à trouver et à interpréter les informations dans le NOTAM, l'AIP et le SUP AIP. À titre d'exemple, imaginons que nous voulions savoir ce qui s'applique aujourd'hui à l'espace aérien à proximité d'un aérodrome régional. Quels aérodromes se trouvent à proximité de l'endroit où je veux voler ? Il peut s'agir d'un aérodrome principal, mais aussi de petits terrains d'aviation aux alentours.

Commencez par rechercher l'indicateur d'emplacement (code OACI) de l'aérodrome concerné : en France, ces codes commencent par les lettres LF (par exemple LFxx). Vous trouverez cette information dans l'AIP France, chapitre GEN 2.4 (liste des indicateurs d'emplacement). Les quatre lettres ainsi obtenues sont importantes pour l'étape suivante.

Ouvrez ensuite la rubrique NOTAM sur le site du SIA (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr) et recherchez votre aérodrome à partir de son code OACI (vous pouvez utiliser l'outil de recherche CTRL+F et taper les quatre lettres LFxx). Sous l'intitulé correspondant à l'aérodrome figurent tous les NOTAM relatifs à celui-ci et à ses abords immédiats. Voici un exemple simple de NOTAM concernant les horaires d'une tour de contrôle :

AERODROME CONTROL TOWER (TWR) HOURS OF SERVICE ARE NOW MON-FRI 0700-1330, SAT-SUN CLSD

Entre quelles heures la tour de contrôle est-elle ouverte du lundi au vendredi ? N'oubliez pas que toutes les heures sont exprimées en UTC. Pour obtenir l'heure locale en France, vous devez corriger ces horaires en ajoutant soit une, soit deux heures, selon qu'il s'agit de l'heure normale (heure d'hiver, UTC+1) ou de l'heure d'été (UTC+2). Dans l'exemple ci-dessus, la tour serait donc ouverte de 8 h à 14 h 30 (heure locale) en hiver, ou de 9 h à 15 h 30 en été.

Autre exemple : recherchez les avertissements de navigation (« NAV WARNINGS ») ou parcourez le document jusqu'à la rubrique portant ce nom. Les zones réglementées temporaires (ZRT) nouvellement créées ou d'autres avertissements y sont publiés. On y trouve également les informations sur les modifications à venir de l'AIP France ainsi que sur les SUP AIP en vigueur. Prenons un exemple :

TRIGGER NOTAM - SUP AIP XXX/25. TEMPORARY RESTRICTED AREA LF-R XXXX ESTABLISHED. LOWER: GND UPPER: 3500FT AMSL FROM: ... TO: ...

Que dit ce NOTAM ? Dans l'exemple ci-dessus, un NOTAM a été publié pour signaler l'existence d'un SUP AIP qui, à son tour, décrit une zone réglementée temporaire (ZRT) nouvellement créée. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du SIA (https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr), ouvrez la rubrique SUP AIP et recherchez le SUP AIP correspondant.

Dans ce SUP AIP sont publiés les restrictions et les conditions applicables à la zone réglementée temporaire (ZRT). Consultez la carte « Restrictions UAS catégorie Ouverte et Aéromodélisme » (cartes.gouv.fr) et vérifiez si la zone affecte votre vol. Avez-vous le droit de voler dans la zone pendant la période d'activation ?

Vous avez maintenant une introduction à la manière dont l'AIP France, le SUP AIP et le NOTAM peuvent être utilisés. Essayez à présent de rechercher l'aérodrome le plus proche de chez vous : que devez-vous prendre en compte aujourd'hui avant de partir voler ?

Figure 3 — Exemple générique de SUP AIP français. Un SUP AIP décrivant une zone réglementée temporaire (ZRT) comprend en général : un en-tête mentionnant le SIA et la date de publication ; la précision « All times in UTC » (toutes les heures en UTC) ; le motif de création de la zone (par exemple une activité militaire incluant des opérations aériennes) ; l'interdiction de tout vol non lié à l'activité dans la zone ; la liste des trafics exemptés après autorisation du centre de contrôle régional (CCR/ACC) compétent (vols militaires, police, ambulance, gendarmerie maritime, opérations de recherche et sauvetage SAR, en mission réelle) ; un tableau précisant les coordonnées géographiques des sommets de la zone et ses limites verticales (par exemple GND à 3500 ft AMSL) ; ainsi que les horaires d'activation (« Tides/Hours »).

Chapitre 3 : Quelles règles respecter dans les airs ? — la réglementation aérienne

Lorsqu'on pilote un drone, on est tenu de respecter les règles applicables à l'aviation. La Commission européenne, avec l'appui de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA), a élaboré de nouvelles règles communes pour le pilotage de drones, valables dans toute l'Union européenne (règles UE relatives aux drones). L'EASA a également publié des documents d'orientation afin de faciliter l'application de ces nouvelles règles.

Ces règles européennes sont fixées par le règlement d'exécution (UE) 2019/947 (règles d'exploitation) et le règlement délégué (UE) 2019/945 (exigences techniques). En complément de ces règles de l'UE et des autres règles internationales, la France dispose de dispositions nationales qu'il faut également respecter, notamment le Code des transports (livre VI : aéronefs circulant sans personne à bord), le Code de l'aviation civile, les arrêtés nationaux du 3 décembre 2020 (l'« arrêté Espace » relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et l'« arrêté Conception et emploi ») ainsi que la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

Dans ce chapitre, nous passons notamment en revue une partie de ces règles et les exigences imposées à celui qui fabrique, possède ou pilote un drone.

3.1 Les nouvelles règles en bref

L'objectif des nouvelles règles est de favoriser le développement rapide de l'usage des drones tout en préservant la sécurité, à mesure que le trafic augmente.

Elles imposent notamment des exigences un peu plus élevées à la fois à l'exploitant (le responsable) et au télépilote (celui qui pilote le drone). L'exploitant peut être une personne physique ou morale — et, dans le cas des particuliers, il s'agit souvent de la même personne que le télépilote. Vous en saurez davantage à la fin de ce chapitre.

Outre les obligations qui pèsent sur celui qui possède ou pilote un drone, il existe aussi de nouvelles exigences portant sur l'appareil lui-même et sur ses systèmes. Les vols effectués en vue directe (VLOS), avec un drone de moins de 25 kg, à 120 mètres maximum au-dessus du sol et hors du survol de personnes, relèvent de la catégorie ouverte et ne nécessitent donc aucune autorisation.

Pour les drones de plus de 25 kg, ou pour ceux qui sont pilotés hors vue (à l'exception du vol en mode « suivez-moi » ou du recours à un observateur de drone), à plus de 120 mètres de hauteur ou à proximité de personnes, il faut demander une autorisation à la DGAC. Ces drones relèvent alors soit de la catégorie spécifique, soit de la catégorie certifiée.

De nouvelles exigences techniques s'appliquent au drone, c'est-à-dire qu'il doit être construit d'une certaine manière. Un drone qui satisfait à ces exigences doit porter le marquage CE, ce qui signifie qu'un fabricant ou un importateur certifie que le produit respecte les exigences fondamentales de l'UE en matière de santé, d'environnement et de sécurité. Il doit également porter une identification de classe (marquage C), qui indique ses spécifications techniques. Ces spécifications sont définies par différentes classes : C0, C1, C2, C3 et C4. Parmi ces spécifications techniques figure par exemple le fait que chaque drone doit pouvoir être identifié à distance. Il doit être possible de déterminer la position géographique du drone, sa hauteur, sa vitesse et sa trajectoire.

3.2 Que faut-il pour pouvoir piloter un drone en catégorie ouverte ?

Cette formation porte sur les drones relevant de la catégorie ouverte. En termes simplifiés, cela signifie que vous aurez le droit de piloter des drones pesant au maximum 25 kg une fois que vous aurez réussi l'examen théorique. Mais les exigences applicables aux drones de cette catégorie sont plus étendues que cela, et elles varient en outre selon le type de drone que vous comptez piloter.

En fonction de leurs différentes caractéristiques, les drones sont répartis en trois sous-catégories (A1 à A3). Ces sous-catégories englobent à leur tour différentes classes C (C0 à C4), qui imposent des exigences spécifiques aux drones et aux télépilotes. Ci-dessous, nous examinons d'abord ce qui s'applique à chaque sous-catégorie, puis nous passons aux différentes classes C.

Si vous comptez piloter un drone en sous-catégorie A1 ou A3, vous devez avoir des connaissances suffisantes en matière de sécurité aérienne, de restrictions d'espace aérien, de réglementation aérienne, de limites des performances humaines, de procédures opérationnelles, ainsi que des connaissances générales sur les drones. Et si vous comptez piloter un drone en sous-catégorie A2, vous devez en outre posséder des connaissances suffisantes en météorologie et des connaissances complémentaires sur la gestion des risques qui surviennent lorsqu'on vole près du sol et des personnes.

3.3 Que recouvrent les différentes sous-catégories ?

La sous-catégorie A1 comprend, de manière simplifiée, les drones les plus légers : ceux qui pèsent moins de 900 grammes. Il s'agit principalement de drones classés C0 et C1, mais aussi des drones construits soi-même qui répondent aux exigences. Ces drones sont suffisamment légers pour pouvoir voler au-dessus de personnes isolées ou à proximité de celles-ci. Toutefois, ceux qui pèsent plus de 250 grammes ne doivent pas être pilotés là où peuvent raisonnablement se trouver des personnes non impliquées. Si cela arrive malgré tout, le télépilote doit s'écarter le plus rapidement et le plus sûrement possible. En revanche, on ne peut jamais piloter un drone — quel que soit son poids — en catégorie ouverte au-dessus de rassemblements de personnes. Par rassemblement de personnes, on entend les regroupements humains où les individus sont empêchés de se déplacer en raison de la densité de la foule.

Si vous comptez piloter un drone de plus de 250 grammes en catégorie ouverte, quelle que soit la sous-catégorie, vous devez tenir compte d'un certain nombre d'exigences et les respecter. D'une part, les drones (C1, C2 et C3) fabriqués après le 1ᵉʳ juillet 2020 doivent disposer de systèmes à jour d'identification à distance directe (Remote ID) et de conscience géographique (geo-awareness), points que nous approfondirons plus loin dans ce chapitre. D'autre part, vous devez avant tout, en tant que télépilote, avoir réussi l'examen théorique et avoir obtenu votre brevet de télépilote. Vous devez toujours l'avoir sur vous pendant vos vols. Considérez-le comme un permis de conduire.

Jamais au-dessus — mais à côté

La sous-catégorie A2 comprend pour l'essentiel uniquement les drones classés C2. Ce sont des drones qui peuvent peser au maximum quatre kilos et qui ne doivent jamais être pilotés au-dessus de personnes non impliquées ni au-dessus de rassemblements de personnes. En revanche, on peut voler à proximité des personnes en respectant une distance horizontale de 30 mètres, ou de cinq mètres si le mode basse vitesse est activé.

Outre les domaines que vous devez connaître pour piloter un drone en sous-catégories A1 et A3, vous devez aussi maîtriser suffisamment la météorologie, les performances de votre drone et la séparation par rapport à la zone survolée. Ces connaissances sont importantes, car ces drones peuvent voler très près des personnes alors qu'ils ont un poids élevé comparé aux drones classés C0 et C1.

Voici ce qui s'applique aux sous-catégories

A1 : les drones classés C0 peuvent voler au-dessus de personnes non impliquées, mais jamais au-dessus de rassemblements de personnes. Les drones classés C1 ne peuvent pas voler au-dessus de rassemblements de personnes ni de personnes non impliquées. A2 : les drones classés C2 (s'ils ne sont pas construits par un particulier), de moins de quatre kilos, peuvent être pilotés à une distance horizontale de 30 mètres des personnes (5 mètres si le mode basse vitesse est activé), mais jamais au-dessus. Nécessite des connaissances en météorologie, sur les performances de votre drone et sur la séparation de la zone survolée. A3 : les drones classés C2 à C4 (s'ils ne sont pas construits par un particulier), de moins de 25 kilos, ne peuvent pas être pilotés à proximité de personnes ni dans des lieux où des personnes sont susceptibles de se trouver.

Les drones les plus lourds de la catégorie ouverte

La sous-catégorie A3 comprend les types de drones les plus lourds de la catégorie ouverte, c'est-à-dire ceux qui peuvent peser jusqu'à 25 kilos inclus. Il s'agit de drones classés de C2 à C4 ou de drones construits soi-même répondant aux exigences. Cela signifie donc qu'un drone classé C2 peut relever à la fois de la sous-catégorie A2 et de la sous-catégorie A3. Mais quelle que soit la classification C, vous ne pouvez jamais, en tant que télépilote, piloter un drone relevant de la sous-catégorie A3 au-dessus ou à proximité de personnes ne participant pas au vol. De plus, vous devez maintenir votre drone à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Notez qu'il peut exister des zones où les possibilités de vol sont nettement limitées pour toutes les sous-catégories, pour des raisons de protection des personnes, des animaux, de l'environnement ou des biens. En cas d'incertitude, il est important que l'appréciation se fasse au regard des règles en vigueur et du bon sens, l'exploitant ayant à cet égard une grande responsabilité.

Qu'est-ce qu'une zone récréative ?

Il n'est pas possible de définir précisément ce qu'est une zone récréative (mentionnée au point UAS.OPEN.040) ; il s'agit d'une zone à laquelle le public a accès pour exercer des activités de loisir. Ces zones ne sont pas nécessairement permanentes : elles peuvent dépendre du moment et/ou de la saison, selon le nombre de personnes qui s'y trouvent ou sont censées s'y trouver. Une plage, par exemple, peut être considérée comme une zone récréative à certaines périodes de l'été, mais pas à d'autres. L'appréciation doit donc se faire en fonction de la situation, l'exploitant ayant à cet égard une grande responsabilité.

3.4 Les drones répartis en classes C

Si votre drone relève de la catégorie ouverte et qu'il est fabriqué en usine — c'est-à-dire non construit par un particulier — il doit porter le marquage CE (qui atteste de la sécurité du produit). Il doit également être marqué d'une certaine classe C. Il existe quatre classes différentes, et celle dont votre drone est marqué dépend de ses caractéristiques. Cela peut porter, par exemple, sur sa taille, sur l'énergie qu'il dégage lors d'un choc ou sur la vitesse maximale à laquelle il peut voler.

Pour piloter des drones classés C0 ou des drones construits soi-même pesant moins de 250 grammes, aucune formation n'est exigée et il n'y a pas d'âge minimum. Nous n'avons donc pas à nous y attarder ici. Mais il faut surtout noter que ces drones, comme tous les autres drones de la catégorie ouverte, ne doivent pas être pilotés au-delà de 120 mètres de hauteur ni au-dessus de rassemblements de personnes. Il est également important de souligner que si le drone est équipé d'un capteur capable de capter des données personnelles, il faut s'enregistrer en tant qu'exploitant.

Pour piloter des drones pesant plus de 250 grammes, il faut en revanche que le télépilote ait au moins 14 ans (âge minimum en France), que le drone soit identifiable et que l'exploitant (le responsable) soit enregistré et identifiable.

Si votre drone est classé C1, il peut voler à 19 mètres par seconde au maximum et ne pas dégager plus de 80 joules lors d'un choc, ou bien peser au maximum 899 grammes.

Il est possible de calculer le nombre de joules que votre drone dégage à l'aide d'un calculateur d'énergie cinétique que l'on trouve facilement en ligne. En saisissant le poids de votre drone et sa vitesse maximale, vous obtenez la quantité de joules qu'il dégage. Voici la formule d'un tel calcul :

KE = joules (J) m = kg v = m/s

KE = ½ (mv²)

Il est important de souligner que vous, en tant que télépilote, ne devez pas voler dans des zones où des personnes se trouvent très probablement. Et vous devez écarter le drone aussi vite et aussi sûrement que possible s'il venait à survoler quelqu'un.

Voici ce qui s'applique aux drones classés C1

• Ne doivent pas voler à plus de 19 mètres par seconde.
• Peuvent peser au maximum 899 grammes, ou bien ne pas dégager plus de 80 joules en cas de collision.
• Ne doivent pas être pilotés délibérément au-dessus de personnes non impliquées. Si cela se produit malgré tout, le drone doit être écarté sans délai.

Figure 4 — Voici à quoi ressemble le marquage d'un drone C1

Les drones classés C2 peuvent peser au maximum quatre kilos. Ils relèvent de la sous-catégorie A2, ce qui signifie que vous ne pouvez pas piloter de tels drones au-dessus de quiconque, mais bien à proximité si vous respectez une distance horizontale supérieure à 30 mètres. Si le mode basse vitesse est activé, vous pouvez même voler aussi près que cinq mètres.

Voici ce qui s'applique aux drones classés C2

• Peuvent peser au maximum quatre kilos.
• Ne doivent pas être pilotés au-dessus de personnes ni de rassemblements de personnes.
• Peuvent être pilotés à proximité de personnes en respectant une distance horizontale d'au moins 30 mètres, ou de cinq mètres si le mode basse vitesse est activé.

Figure 5 — Voici à quoi ressemble le marquage d'un drone C2

Voici ce qui s'applique aux drones classés C3

• Peuvent peser au maximum 25 kilos.
• Peuvent mesurer au maximum trois mètres de large.
• Ne doivent pas être pilotés à proximité de personnes.
• Doivent être maintenus à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Figure 6 — Voici à quoi ressemble le marquage d'un drone C3

Les drones classés C3 ou C4 ne doivent pas peser plus de 25 kilos. Ils relèvent de la sous-catégorie A3, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être pilotés que dans des zones où d'autres personnes ne se trouvent raisonnablement pas. C'est pourquoi existe l'exigence de maintenir ces drones à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives (telles que les parcs et les espaces de plein air). Ce qui est propre aux drones classés C3, c'est qu'ils ne peuvent pas mesurer plus de trois mètres de large ; et ce qui est propre aux drones classés C4, c'est qu'ils ne peuvent pas être pilotés de manière automatique.

Voici ce qui s'applique aux drones classés C4

• Peuvent peser au maximum 25 kilos.
• Ne peuvent pas être pilotés de manière automatique.
• Ne doivent pas être pilotés à proximité de personnes.
• Doivent être maintenus à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.

Figure 7 — Voici à quoi ressemble le marquage d'un drone C4

Un point commun aux drones classés C2 et C3 concerne les règles spécifiques relatives à l'amarrage ou à la retenue par un lien. Si vous deviez sécuriser votre drone ou utiliser une transmission d'énergie par câble parce que le vol est long et exige plus d'autonomie qu'une batterie ne peut en fournir, votre lien d'amarrage doit avoir une résistance supérieure à dix fois le poids de votre drone. Ainsi, si le drone pèse dix kilos, l'amarrage doit avoir une résistance supérieure à 100 kilos. De plus, le lien d'amarrage lui-même ne doit pas dépasser 50 mètres de longueur.

Figure 8 — Drone amarré

3.5 Qu'exige-t-on de vous en tant qu'utilisateur de drone ?

Quelle est la responsabilité de l'exploitant ?

Pour qu'un drone de plus de 250 grammes puisse être utilisé, l'exploitant doit être enregistré. Cet enregistrement est obligatoire pour tout drone pesant 250 grammes ou plus ; en France, en vertu d'un seuil national, l'enregistrement est également obligatoire dès 800 grammes. Il est aussi important de souligner que si le drone pèse moins de 250 grammes mais est équipé d'un capteur capable de capter des données personnelles, il faut également s'enregistrer en tant qu'exploitant.

En France, cet enregistrement de l'exploitant UAS se fait sur la plateforme officielle de la DGAC, AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr). Une fois enregistré, vous obtenez un numéro d'exploitant qui doit être apposé sur le drone et renseigné dans le système d'identification à distance.

L'exploitant est généralement la même personne physique que le télépilote lorsqu'il s'agit de particuliers ; dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'élaborer ses propres procédures opérationnelles. Il suffit alors de suivre les procédures du fabricant du drone. Mais si, par exemple, c'est une entreprise qui est responsable du drone, l'exploitant est le plus souvent une personne morale et non physique.

L'exploitant a notamment les obligations suivantes :

• Élaborer des procédures opérationnelles pour coordonner les activités de ses employés.
• Établir et tenir à jour en permanence une liste de son personnel et de ses responsabilités.
• Garantir une utilisation efficace du spectre radioélectrique.
• Désigner un télépilote pour chaque vol.
• S'assurer que les télépilotes ont pris connaissance du manuel d'utilisation du drone et des procédures de l'exploitant.
• Le cas échéant, mettre à jour le système de conscience géographique (geo-awareness).
• S'assurer que toutes les personnes participantes présentes dans la zone où se déroule une exploitation en sous-catégorie A2 ou A3 ont été informées des risques et ont expressément accepté d'y participer.

Quelle est la responsabilité du télépilote ?

Si vous suivez cette formation, c'est sans doute parce que vous souhaitez pouvoir piloter un drone. C'est donc vous qui allez devenir télépilote. Même si vous n'êtes pas l'exploitant et le responsable de l'exploitation, vous avez, en tant que télépilote, une responsabilité dans le vol. Il existe également une série d'exigences que vous devez satisfaire pour pouvoir voler. La première est de réussir la formation.

Ensuite, l'attention porte surtout sur le vol lui-même. On ne doit par exemple pas être sous l'emprise de l'alcool ou d'autres substances psychoactives, ni être fatigué, blessé ou affecté par d'autres facteurs susceptibles d'altérer la capacité à piloter. Si vous constatiez que vous représentez un risque pour d'autres aéronefs, des personnes, des animaux ou l'environnement, vous devez interrompre le vol.

Parmi les autres exigences qui pèsent sur vous en tant que télépilote : vous devez bien connaître les règles et limitations applicables dans les zones où se déroule le vol, utiliser le système de drone conformément au manuel d'utilisation du fabricant et ne pas voler à proximité ou à l'intérieur de zones où une intervention de secours est en cours — sauf si les services de secours en ont donné l'autorisation.

Pensez à toujours vous assurer que les systèmes du drone fonctionnent correctement pendant toute la durée du vol.

Comment obtenir le brevet de télépilote en France (catégorie ouverte)

En France, la formation et les examens de la catégorie ouverte sont gérés par la DGAC, via la plateforme AlphaTango :

• Sous-catégories A1 et A3 — vous suivez une formation en ligne gratuite, puis passez un examen théorique sur la plateforme de formation de la DSAC (accessible depuis AlphaTango). Sa réussite donne l'attestation de formation « OPEN A1/A3 ».
• Sous-catégorie A2 — une fois l'attestation A1/A3 obtenue, vous passez l'examen complémentaire « OPEN A2 » : un QCM de 30 questions, d'une durée maximale d'une heure, réussi à partir de 75 % de bonnes réponses, en ligne ou en centre d'examen. Vous devez en outre réaliser une auto-formation pratique (déclarée sur l'honneur). Le brevet A2 est valable 5 ans et se télécharge depuis votre compte AlphaTango.

L'âge minimum pour être télépilote en catégorie ouverte est de 14 ans en France. Pensez à toujours avoir votre titre de télépilote avec vous pendant vos vols.

Le signalement électronique à distance (balise / Remote ID)

En France, le signalement électronique à distance est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour tout drone pesant 250 grammes ou plus (loi n° 2016-1428 et arrêté du 27 décembre 2019). L'absence de signalement lorsqu'il est requis est sanctionnée par une amende (contravention de 4ᵉ classe pouvant aller jusqu'à 750 €, voire de 5ᵉ classe jusqu'à 1 500 €).

L'assurance

La responsabilité civile est vivement recommandée pour un usage de loisir et obligatoire pour un usage professionnel. Les drones de loisir de moins de 20 kg ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance du règlement (CE) 785/2004, mais souscrire une responsabilité civile reste fortement conseillé.

3.6 Enregistrement du drone et de l'exploitant

Tous les drones relevant de la nouvelle réglementation auront des coordonnées de contact rattachées à l'exploitant responsable.

Que vous soyez ou non propriétaire du drone que vous pilotez, la personne (physique ou morale) responsable du drone doit être enregistrée sur AlphaTango, le portail de la DGAC, avec ses nom et prénom, sa date de naissance ou son numéro d'identification, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Quelles informations sur l'exploitant doivent figurer

• Le nom complet et la date de naissance de la personne physique, ou bien le nom complet et le numéro d'identification des personnes morales.
• L'adresse de l'exploitant.
• L'adresse électronique et le numéro de téléphone de l'exploitant.
• Pour une personne morale, la confirmation que les télépilotes appelés à piloter l'aéronef disposent du niveau de compétence requis.
• Le numéro d'assurance, si l'exploitant de drone est soumis à une obligation d'assurance, par exemple si le drone pèse plus de 20 kg ou est utilisé à des fins commerciales.

Comment signaler un accident ou un incident ?

Si un accident ou un incident survenait pendant que vous êtes en vol, vous devez le signaler à la DGAC. Les comptes rendus d'événements de sécurité aérienne se déclarent via le portail national dédié (https://www.ecologie.gouv.fr / portail de signalement des événements de l'aviation civile).

Pourquoi signaler un événement impliquant mon drone ?

En signalant les événements, vous contribuez à améliorer la sécurité aérienne. L'objectif de la collecte d'informations sur les événements est d'améliorer la sécurité aérienne. Pour détecter des risques et des dangers difficiles à repérer lors d'événements isolés, la DGAC recueille et analyse les comptes rendus d'événements. On peut ainsi déceler plus tôt des tendances et mettre en œuvre des mesures pour améliorer la sécurité aérienne. Ces comptes rendus ne peuvent être utilisés à d'autres fins que le travail de sécurité aérienne (sauf en cas de prise de risque manifestement grave et importante, ou lorsque quelqu'un agit délibérément et sciemment pour compromettre la sécurité aérienne, auquel cas les comptes rendus peuvent être utilisés en dehors de ce cadre).

Le signalement des événements impliquant un drone est-il obligatoire ?

Les événements suivants doivent obligatoirement être signalés par toute personne pilotant un drone :

• si quelqu'un a été grièvement blessé,
• s'il s'est produit un événement ayant entraîné un décès, ou
• si l'événement a impliqué un aéronef habité (avion, hélicoptère, etc.).

Des règles précisent quand le signalement est obligatoire et quels événements doivent être signalés.

Même lorsqu'un événement n'est pas soumis à signalement obligatoire, ou que le déclarant n'y est pas tenu, la DGAC encourage le signalement sur une base volontaire afin d'améliorer la sécurité aérienne.

Si j'ai fait un signalement à la DGAC, dois-je aussi prévenir la police ?

Si, lors d'un événement ou d'un accident, il existe des soupçons qu'une infraction a également été commise, il convient de la signaler aux forces de l'ordre. En cas de situation où quelqu'un a été grièvement blessé, où il y a eu un décès ou lorsqu'un aéronef a subi des dommages importants, il convient de contacter les forces de l'ordre, car une enquête peut devoir être ouverte pour déterminer ce qui s'est passé.

Si j'ai fait un signalement à la DGAC, dois-je aussi prévenir l'organisme d'enquête de sécurité ?

Si quelqu'un a été grièvement blessé ou tué, ou si un aéronef a subi des dommages importants, l'événement doit être signalé à la fois à la DGAC et au Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA). Ces types d'événements relèvent des règlements (UE) n° 376/2014 et (UE) n° 996/2010, qui régissent la notification des événements et des accidents au sein de l'UE.